L'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine, après un examen approfondi de la demande de brevet conformément à la loi sur les brevets de la République populaire de Chine, a décidé d'accorder un brevet, de délivrer un certificat de brevet pour un modèle d'utilité et l'enregistrer au registre des brevets. Le droit de brevet est réputé effectif à compter de la date de l'annonce de l'autorisation. La durée du droit de brevet est d'une durée de dix ans à compter de la date de la demande. Dans le cas où le titulaire du brevet a l'intention de céder, mettre en gage ou autrement transférer ses droits de brevet ou de chercher à invalider son brevet, à résilier son brevet ou à rétablir son brevet, ou à modifier le nom, la nationalité ou l'adresse des titulaires du brevet, le même est inscrite au registre des brevets.