Conformément aux dispositions de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine, et après un examen préliminaire conformément à cette loi, l'Office national de la propriété intellectuelle accorde par la présente un brevet, délivre un certificat de brevet pour un modèle d'utilité, et l'enregistre au registre des brevets. Le droit de brevet accordé par les présentes prend effet à la date de l'annonce de son autorisation. La durée du droit de brevet accordé par les présentes est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande de ce droit. Le certificat de brevet enregistre le statut juridique au moment de l'enregistrement du droit de brevet. Toute cession, mise en gage, invalidation, résiliation, rétablissement du droit au brevet, ainsi que le changement de nom, de nationalité et d'adresse des titulaires du brevet sont inscrits au registre des brevets.